Le gouvernement envisage de modifier la TVA

Un taux intermédiaire pourrait être instauré entre 5,5% et 19,6% © MAXPPP

Cette mesure permettrait de verser 4 à 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

L'objectif est de réduire les déficits publics. Alors que la révision à la baisse des prévisions de croissance ne sera déterminée qu'à l'issue du sommet de Bruxelles, le gouvernement envisagerait de créer un taux intermédiaire de TVA pour remplir les caisses vides de l'Etat, rapporte mercredi le journal Le Monde.

Si les prévisions de croissance, actuellement de 1,75% sont ramenées à 1% comme les suggèrent les hypothèses les plus probables, "ce sont 9 milliards d'euros qui vont manquer au budget", précise le quotidien.

La réserve de précaution prévue dans le projet de loi de finances pour 2012, présenté mardi à l'Assemblée nationale, devrait permettre au gouvernement de combler une partie du manque à gagner mais "4 à 5 milliards d'euros" manqueraient toujours à l'appel.

Tous les regards semblent donc se tourner vers la TVA. Après Jean-Pierre Raffarin mardi dans une interview accordée aux Echos, plusieurs députés de la majorité ont évoqué "cette piste".

Le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée, Louis Giscard d'Estaing évoque "une marge de manœuvre" sur la TVA avec "un taux intermédiaire de TVA, entre les 5,5 % et 19,6 %" pour "les produits alimentaires transformés."

Dans un rapport publié en mars, la Cour des comptes conseillait déjà "un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, dont le taux de 7% au lieu de 5,5% s'applique à un nombre plus réduit de biens et services". Une mesure qui serait susceptible de ramener 15 milliards d'euros de plus par an dans les caisses de l’État.