La crise II : The Foreclosure Gate ?

Qu’est-ce que le Foreclosure Gate ?

Littéralement le Foreclosure Gate, c’est le scandale des saisies immobilières. En effet lors de la crise des subprimes aux Etats-Unis il s’est avéré que de très nombreuses saisies immobilières auraient été entachées de vices, voir même d’illégalités. Même si le problème apparaît bénin, circonscrit aux Etats-Unis, identifié et apparemment limité, il peut très vite contaminer les marchés financiers, puis l’économie mondiale. Le problème des subprimes ne paraissait au début assez insignifiant pour contaminer le monde par la crise. Le Foreclosure Gate semble avoir les atouts de la même insignifiance contaminante.

L’origine du Foreclosure Gate

Pour bien comprendre, il faut revenir à l’origine du problème. A partir de 2003 il y a eu un emballement des marchés immobiliers aux Etats-Unis. Dans ce contexte les loyers de l’argent étaient peu élevés et les banques ont prêté à tour de bras des fonds pour que les américains deviennent propriétaires. On a parlé par exemple du mythe de la femme de ménage qui gagnait 10 dollars par jour et pouvait obtenir 500 000 dollars de prêt. Et le système était si bien fait que moins on avait de capacité pour rembourser et plus on devait payer d’intérêts. On a octroyé des prêts à des citoyens américains qui comblaient, voir même dépassaient, leurs capacités de remboursement en se disant "de toute façon si ils ne parviennent pas à rembourser leur maison, on pourra la saisir, la hausse des prix immobiliers permettra de combler le déficit de l’opération". Seulement entre temps il y a eu la crise immobilière, jetant de nombreuses personnes à la rue et octroyant aux banques des maisons saisies n’ayant plus aucune valeur. Ces créances titrisées et diluées dans l’économie mondiale ont contaminé la finance, puis l’économie et enfin la planète. Pour corriger ce problème on a renfloué les banques, garantie le crédit et établit des plans de relance de l’économie. Le problème semblait résolu. Mais depuis il se profile à l’horizon le Foreclosure Gate.

L’illégalité des procédures de Foreclosure

Comme je l’expliquais les banques ont titrisé les créances détenues sur l’immobilier. Elles les vendaient comme des valeurs garanties puisqu’elles reposaient sur des éléments réels, solide, des maisons, des appartements ... le home sweet home américain, quoi de plus sûr ? Mais pour faciliter cette titrisation les banques auraient eu recours à des procédures illégales. En effet le problème d’une créance immobilière, une hypothèque, c’est qu’elle nécessite une procédure d’enregistrement qui est longue et coûteuse. Les banques ont transféré une très grande partie de leurs créances immobilières à des établissements de défaisance, les célèbres Freddie Mac et Fanni Mae. Pour faciliter ce transfert et en éviter les coûts, les banques et établissement de défaisance ont crée un système d’enregistrement informatique automatisé commun ; le MERS. Le problème c’est qu’au moment de la crise des subprimes, le système s’est emballé et a révélé à posteriori que les procédures de saisies étaient entachées d’illégalités. Tout d’abord le système d’enregistrement automatiques d’hypothèques a été jugé illégal par un tribunal. Ce sont donc des centaines de milliers de transfèrement de créances et donc le chambranle de la validité des prêts qui pourraient tomber. Au de là de cela la crise il y a eu une explosion du système de saisies immobilières par le nombre, au point que dans de nombreux cas on ne sait plus qui est le véritable titulaire de la créance. Certaines banques auraient perdu leurs titres, d’autres banques en possession d’un même titre prétendraient détenir le même bien. Enfin les banques pour assurer leurs titres d’hypothèque auraient même produit des faux sous la forme de documents antidatés. Ce bordel facilite la contestation des saisies par les propriétaires déchus devant les tribunaux. Ils attaquent la validité des saisies, la validité de la détention des hypothèques par les banques ou simplement la validité des prêts. Déjà de nombreuses procédures de saisie ont été annulées par la justice américaine. Pour faire face à ce fatras le Gouvernement américain a annulé jusqu’à nouvel ordre les procédures de saisies. Déjà les experts estiment que le coût de ces procédures en annulation, en dommages et intérêts et en condamnation des banques pourrait atteindre plus de 700 milliards de dollars.

Les fraudes du système

Le système d’enregistrement MERS avait pour avantage l’automaticité de l’enregistrement. Le système était simple et rapide. Seulement les concepteurs du système ont oublié qu’ils devait y avoir aussi un enregistrement du transfèrement d’hypothèques auprès des administrations américaines. Et là bas qui dit enregistrement dit taxes auprès des Etats et des municipalités. La multiplication des transferts de créances auprès des sociétés de défaisance impliquerait le payement de plusieurs centaines de milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Sur le seul Etat de Californie le montant des arriérés atteindrait au minimum les 60 milliards de dollars.

Il est lancé aux Etats Unis une procédure d’enquête contre des banques pour fraude. Elle a été jointe par 50 procureurs généraux, par une procédure fédérale et par des class actions. En effet aux Etats-Unis on commence à se demander pourquoi les banques et les sociétés de défaisance de créances ont pris de tels risques avec la légalité ? De plus en plus d’experts pensent que les banques ont caché volontairement ces créances pour ne pas montrer aux contrôleurs de Mortgage Backed Securities (MBS) (fonds de titrisation de subprimes), aux autorités de marchés et aux régulateurs bancaires que les créances étaient détenues dans des conditions illégales ou que les prêts avaient été souscrits sans aucune garantie (environ 1/3 des prêts). En cachant les procédures d’enregistrement et de transfèrement d’hypothèques les banques auraient en fait caché volontairement que les titres de marchés étaient chargé volontairement d’emprunts pourris. Malheureusement ces titres ont passé les contrôles ont obtenu le triple AAA rassurant des agences de notation et ont pu être diffusés sur les marchés et ont généré la crise. L’enjeu est alors de savoir si les banques ont pris volontairement des libertés avec la légalité pour écouler leurs créances douteuses sur les marchés. Quoi qu’il soit ces illégalités révèlent soit une escroquerie gigantesque ou au mieux une incompétence évidente des acteurs financiers.

Quelles seront les conséquences économiques ?

Il est encore trop tôt pour tirer une conclusion de ce qui ressemble déjà au plus grand scandale financier de tous les temps. Le Foreclosure Gate peut être la mèche qui peut rallumer le feu récessionniste, dont on envisageait déjà le retour. Je crains que le marasme soit plus long qu’on ne le pensait. Si le scandale se révélait aux Etats Unis, on peut craindre que l’économie du pays ne parvienne jamais à s’en remettre. Avec quoi sauvera-ton cette fois les banques ? Le Foreclosure Gate révèle néanmoins certains maux de nos sociétés ; la rapacité du gain au mépris des règles élémentaires de sécurité et de respect de l’individu. Ou le risque immense que l’on prend à bâtir nos économies sur de la dette privée ou publique.