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Par webrunner
L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.
La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.
L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.
Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier.
En revanche, sont exclus de la prise en charge par l’AME, les frais relatifs aux cures thermales, aux actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation.
En outre, la prise en charge des soins hospitaliers dont le coût est estimé à plus de 15000 € et dont la réalisation peut attendre un délai de 15 jours suivant la date de la prescription médicale, est soumise à une demande d’agrément préalable.
Le droit de timbre n'est pas dû pour les bénéficiaires mineurs et les bénéficiaires de l'AME complémentaire, mineurs ou majeurs.
Plus de 200 000 personnes ont eu accès à l’aide médicale de l’Etat en 2010.
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