Grippe A :

Grippe A : "aucun plan secret" à la Justice

La ministre de la Justice conteste les propos du Syndicat de la Magistrature selon lesquels le gouvernement aurait prévu "des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception" en cas de pandémie qui limiteraient les libertés individuelles.

Le gouvernement envisagerait de prendre des mesures d'exception pour la justice, en cas de pandémie de grippe H1N1, selon des documents présentés par le Syndicat de la magistrature (SM), et publiés mardi 8 septembre par le journal Libération.
Le syndicat classé à gauche s'en inquiète, et dénonce un "dispositif liberticide".
Selon le SM, il s'agirait notamment "d'adapter la procédure pénale" par "voie d'ordonnance en cas de pandémie".

Le syndicat de la magistrature (SM) a dévoilé jeudi les grandes lignes d’un plan prévu par la Chancellerie en cas de pandémie dans le domaine de la justice. Si une telle situation survenait, les audiences, d’habitude publiques, se dérouleraient systématiquement à huis clos, en présence d’un seul magistrat contre trois actuellement. Par ailleurs, les délais de détention provisoire seraient allongés de 4 à 6 mois.

Pour le SM, classé à gauche, ces mesures sont liberticides et choquantes Matthieu Bonduelle, son secrétaire général, parle de plan totalement disproportionné :

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Michèle Alliot-Marie est montée au créneau pour calmer le jeu. "Ce sont des mesures envisagées dans le cas où on serait dans une situation catastrophique, ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", a affirmé la ministre de la Justice. "On a demandé à chacun des ministères (...) de répondre y compris aux cas les plus graves, ce qui encore une fois n'est pas le cas aujourd'hui et sans doute, je l'espère, ne s'appliquera jamais".

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